Œuvre de l’Hospitalité du Travail - 52, avenue de Versailles - 75016 Paris

Marchés publics

L’OHT vous permet d’accéder à l’aide des liens ci-dessous :

  • Aux offres de marchés publics en cours,
  • Aux marchés publics attribués.

Extrait de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015

Titre préliminaire de l’ordonnance :

Article 1er

« Les marchés publics soumis à la présente ordonnance respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande et de la bonne utilisation des deniers publics. »

La publicité préalable

Article 41

« Afin de susciter la plus grande concurrence, les acheteurs procèdent à une publicité dans le conditions et sous réserve des exceptions définies par voie réglementaire, selon l’objet du marché public, la valeur estimée ou l’acheteur concerné. »

La transparence sur le choix de l’offre retenue

Article 56

« Dans les conditions fixées par voie réglementaire, les acheteurs rendent public le choix de l’offre retenue et rendent accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données essentielles du marché public sous réserve des dispositions de l’article 44. »

Ensemble, accompagnons les différences !

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